Les évolutions réglementaires concernant les marchés publics en 2024 apportent leur lot de changements pour les acteurs économiques et les collectivités. Dans ce contexte de mutation constante, il devient crucial de s’informer correctement pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Les Echos Le Parisien Services vous propose une analyse complète de ces transformations et des solutions adaptées pour y faire face.
Les principales modifications législatives des marchés publics en 2024
La réglementation des marchés publics connaît en 2024 des évolutions significatives que les echos le parisien services (LELPS) a analysées en détail pour accompagner entreprises et collectivités. Ces changements concernent notamment les seuils de procédure qui définissent les obligations légales en matière de publicité et de mise en concurrence. Désormais, les marchés publics de fournitures et services de l’État sont soumis à un seuil de 143 000 € HT, contre 140 000 € HT précédemment. Pour les collectivités territoriales, ce seuil atteint 221 000 € HT, une augmentation par rapport aux 215 000 € HT de la période 2022-2023.
Analyse des nouveaux seuils et procédures par Les Echos Le Parisien Services
Les Echos Le Parisien Services offre une expertise détaillée des nouvelles procédures applicables selon les montants concernés. La procédure négociée s’applique toujours pour les montants inférieurs à 40 000 €, tandis que la procédure adaptée (MAPA) concerne les marchés dont la valeur est inférieure à 90 000 €. Pour les marchés de travaux, le seuil a été relevé à 5 538 000 € HT, soit une augmentation de 2,9% par rapport à la période précédente. À noter également que les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT peuvent être conclus directement sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2025, une mesure exceptionnelle prolongée depuis la crise sanitaire.
L’impact des directives européennes sur la réglementation française
Les directives européennes jouent un rôle déterminant dans l’évolution de notre législation nationale. LELPS met en lumière comment la taxonomie verte européenne influence désormais les marchés publics, avec un impact croissant sur les entreprises dépassant 40 millions de dollars de chiffre d’affaires. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de l’IA Act le 1er août 2024 établit un cadre réglementaire pour l’utilisation de l’intelligence artificielle, avec des implications directes sur la commande publique. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus large incluant le renforcement des règles ESG et la directive CSRD, qui imposent de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour certaines entreprises, sous peine de sanctions pouvant atteindre 75 000 euros.
Comment Les Echos Le Parisien Services accompagne les acteurs dans cette transition réglementaire
Face à ces évolutions législatives, Les Echos Le Parisien Services se positionne comme un partenaire stratégique pour les entreprises et les collectivités. Grâce à son expertise dans le domaine des annonces légales et des marchés publics, LELPS propose un accompagnement personnalisé pour naviguer dans cette complexité réglementaire. Cet accompagnement s’avère particulièrement précieux pour éviter les pratiques interdites comme le saucissonnage, qui consiste à fractionner artificiellement un marché pour contourner les seuils légaux.
L’expertise juridique de LELPS au service des entreprises et collectivités
Les Echos Le Parisien Services met son expertise juridique au service des différents acteurs économiques concernés par les marchés publics. Experts-comptables, entrepreneurs, avocats, notaires ou administrateurs judiciaires peuvent bénéficier de conseils adaptés à leurs problématiques spécifiques. Cette expertise s’étend également aux obligations de transmission au contrôle de légalité, désormais fixées à 221 000 € HT depuis le 1er janvier 2024. LELPS accompagne également les entreprises dans la compréhension des enjeux liés au RGPD et à son évolution, notamment concernant l’utilisation des données par l’intelligence artificielle, un domaine où la CNIL renforce ses contrôles avec des sanctions potentielles pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel.
Les outils numériques proposés pour faciliter la conformité aux nouvelles règles
Pour faciliter la conformité aux nouvelles réglementations, Les Echos Le Parisien Services développe des solutions digitales adaptées. Ces outils permettent notamment d’optimiser la veille sur les appels d’offres, un enjeu crucial pour les entreprises face à l’évolution des seuils de publicité. Parmi les 14 services proposés par LELPS, plusieurs sont spécifiquement dédiés aux marchés publics, aux formalités d’entreprise et aux publications judiciaires. Ces services numériques s’inscrivent dans une offre globale du groupe Les Echos – Le Parisien, qui comprend également des solutions pour les annonces légales, les enquêtes publiques ou encore les communications officielles. Grâce à ces outils, les utilisateurs peuvent non seulement rester informés des dernières évolutions réglementaires mais également accomplir leurs démarches administratives en toute conformité avec la législation en vigueur.
